Le Préfet de Maine-et-Loire a signé le 8 novembre 2018 l’arrêté créant la Zone Agricole Protégée sur le territoire des communes de Sainte Gemmes-sur-Loire et Les Ponts-de-Cé.
La délimitation de la zone est annexée au Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire métropole en tant que servitude d’utilité publique.
Téléchargez le texte de l'arrêté créant la Zone Agricole Protégée
Lettre d'information
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