L’Echangeur

Contribution du Camp de César à l’enquête publique du SCoT Loire Angers

L’Association du Camp de César (ACDC) tient tout d’abord à souligner la qualité du travail effectué pour construire un projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loire Angers) qui réponde aux enjeux des transitions.

Les effets du changement climatique, la prise en compte de l’étalement urbain, le besoin de développer une économie durable, la nécessité pour le territoire de tendre vers une autonomie alimentaire respectueuse de l’environnement et de la santé des hommes sont autant d’enjeux qui doivent prévaloir à toutes les orientations envisagées par les élus et constituer leur objectif fondamental, afin de promouvoir notamment « une organisation du territoire au service de la proximité et du vivre ensemble, une offre de mobilité répondant au défi de la proximité, de la transition écologique et de l’inclusion sociale, une agriculture performante et résiliente contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, un territoire qui préserve la santé de ses habitants et de ses espaces ».

C’est à travers ce prisme que l’ACDC a pris connaissance des documents dont bien entendu le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), et a émis les remarques ci-dessous :

Le SCoT soumis à enquête envisage « Une offre de mobilité répondant au défi de la proximité, de la transition énergétique et de l’inclusion sociale ».

Cet objectif est largement partagé par l’Association du Camp de César.

Ainsi, il est prévu de faciliter le recours aux modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle :

Si la desserte locale tous modes confondus est jugée satisfaisante et s’améliore au fur et à mesure avec le développement du réseau de transport en commun et de voies cyclables, des améliorations doivent encore être apportées notamment pour augmenter l’efficacité des modes actifs et transports collectifs au fur et à mesure que l’on s’éloigne du pôle centre (document en ligne 2024-02_PAS_2e_debat.pdf, page 37).

Ce constat l’Association du Camp de César l’a fait depuis longtemps et avait déjà, en son temps, produit un certain nombre de propositions, notamment lorsque la puissance publique avait érigé en dogme le contournement de l’agglomération d’Angers par le sud par la réalisation d’une rocade, projet qui fort heureusement ne s’est pas réalisé.

Le SCoT Angers Loire soumis aujourd’hui à l’enquête publique témoigne qu’effectivement des solutions alternatives existent bel et bien, ce dont on ne peut que se réjouir.

L’Association avait mis en avant deux points concernant directement le sud du territoire d’ALM :

1. La réalisation d’une liaison en site propre de bus à cadence rapide en site propre dont la tête de ligne serait au sud de la Loire, permettant de limiter de manière drastique les flux chargeant le matin et le soir la ligne des ponts sur la Loire notamment dans le cadre des déplacements domicile – travail qui plus est en « autosolisme », et de limiter le trafic entrant le matin (et sortant le soir) dans la ville d’Angers.
2. La nécessité de prolonger la tête de ligne du réseau de tramway, aujourd’hui ligne A, au plus près du rond-point reliant l’avenue DELATTRE DE TASSIGNY avec le boulevard Albert BLACHOUIN et le boulevard de la Liberté. Nul ne pouvait alors méconnaitre la desserte d’un pôle santé important et d’une zone d’activité, les deux en devenir.

De plus, il eut été aisé d’y prévoir une zone de parking permettant de mettre en œuvre des solutions de déplacement multimodal en lien avec la proposition précédente.

Cette proposition a alors été ignorée, la raison invoquée en étant le coût.

Il convient de préciser que des élus avaient porté alors la remarque qu’il s’agissait du tramway de la ville d’Angers et non d’un équipement communautaire.

On peut constater aujourd’hui qu’elle fait cruellement défaut à la ligne A ; et bien évidemment, si cette proposition avait alors reçu l’aval du Président d’ALM dès la construction du tramway, la ligne C bénéficierait aussi aujourd’hui de cet aménagement.

Ce qui était proposé par l’Association en son temps peut toujours être repris à titre de modèle et être dupliqué aux axes qui relient les pôles secondaires au pôle centre par la mise en place de bus à cadence rapide, au mieux en site propre soit complètement dédiés, soit réservés à ces transport aux temps forts du trafic, partagés avec les véhicules occupés par au moins 3 passagers.

Pour ce qui relève de la desserte routière interne du pôle métropolitain Loire Angers, les principaux constats relevés sont :

• Un réseau routier principal plutôt bien structuré et dimensionné,
• Des problématiques d’axes structurants traversant des bourgs (notamment des polarités), non sécurisés pour le partage modal,
• Trafic important sur certains axes (domicile – travail), mais pas d’évolution significative,
• Evolutions liées à la mise en service du contournement nord d’Angers et à l’amélioration de l’axe Angers Rennes.

Et les enjeux qui en découlent sont :

• Maîtrise de l’autosolisme,
• Développement du covoiturage par les entreprises notamment,
• Sécurisation de la traversée des bourgs.

L’association du Camp de César adhère à ces enjeux qui vont de pair avec les modes de déplacements doux.

Concernant les déplacements et leur organisation :

• La proposition que certains ont pu faire, volontiers avancée par des élus en recherche de voix au moment des élections et reprise par les riverains des axes sur lesquels le trafic s’est renforcé au cours des dernières décennies notamment aux heures de pointe du fait d’une gestion des déplacements basée uniquement sur l’usage du véhicule individuel, était qu’il fallait envoyer la circulation plus à l’extérieur, là où la densité de population était moindre, pour le bien être et la santé des populations riveraines.

Déjà absurde par essence, elle se trouve complètement balayée aujourd’hui par les diagnostics présentés dans le PAS. La santé d’une partie de la population ne se traite pas par un transfert de risque vers une autre population au motif qu’il y aurait moins de personnes exposées.

Quand un risque est connu, le seul fait de renvoyer ses effets délétères vers ne serait-ce qu’une seule personne, est inadmissible. Ou alors cela reviendrait à autoriser le bus à sacrifier le cycliste qui dérange au motif qu’on est plus nombreux dans le bus !

Les risques sur la santé des effets de la circulation automobile, sonores ou aéroportés, nécessitent une autre approche. Le SCoT soumis à enquête, par la volonté fortement affichée de réduire l’impact de l’automobile sur l’environnement, est louable.

L’Association aurait souhaité un engagement tout autant marqué sur la réduction du trafic par camion, y compris pour le dernier kilomètre notamment en milieu urbain dont bien entendu les centres villes.

• Le SCoT aurait pu montrer son soutien au développement de l’usage des véhicules électrique par des propositions d’engagement de la puissance publique dans le renouvellement du parc automobile, notamment à destination des populations les moins aisées pour lesquelles l’usage de la voiture reste nécessaire ne serait-ce que pour rejoindre un point de desserte de transport en commun, et le changement de véhicule hors de portée financière.
• Il convient de souligner l’impact positif du véhicule électrique sur les pollutions atmosphériques et sonores, sans pour autant méconnaitre les effets sur la planète de la réalisation des batteries et de leur recyclage ! Le PAS aurait pu être enrichi d’une étude d’impact de la vulgarisation du véhicule électrique et de son stationnement, notamment en ville où le manque de garages individuels est notables et où vont se poser les questions de la recharge des batteries.
• Il semble bien, à la lecture des documents, que le principe de Rocade contournant Angers par le sud qui constituait un véritable « aspirateur à voitures » soit définitivement écarté au profit d’une prise en compte de la réalité des enjeux du changement climatique et de la santé publique par la mise en place de stratégies de déplacements autrement plus ambitieuses. Cela mériterait d’être très clairement acté.

En effet, lors la réponse de la commission d’enquête à la demande de modification sur tracé de la Zone Agricole Protégée (ZAP) projetée située en zone Ah pour la faire remonter jusqu’à la limite de la zone urbaine au nord de la commune de Sainte Gemmes sur Loire avait été sans équivoque :

« La révision du périmètre de la ZAP est globalement réclamée pour s’opposer à la réalisation éventuelle, dans un lointain futur, d’une infrastructure routière ; ce qui constitue l’un des critères retenus pour établir le tracé du dit-périmètre (sic) »

…

« Par ailleurs, en réponse à la question N°2 posée par le commissaire-enquêteur dans le P.V. de synthèse, le porteur du projet renvoie au critère N°2 du « Périmètre de la ZAP » p.33 du rapport de présentation du dossier de ZAP dans lequel est précisée l’exclusion de la ZAP d’un espace situé au Sud de la ville d’ANGERS afin de ne pas obérer, dans une échéance lointaine, l’éventuelle réalisation d ’une infrastructure routière.

C’est bien là, l’expression de la volonté du porteur de projet de maintenir à disponibilité des futures équipes municipales, cet espace aujourd’hui classé en secteur Ah. »

Par l’abandon de fait de la réalisation de l’infrastructure, cette réponse est devenue sans objet.

En conséquence, mettant en cela en perspective les volontés marquées de préserver le territoire agricole, la commune de Sainte Gemmes sur Loire devrait bénéficier de dispositions particulières concernant la Zone Agricole Protégée afin qu’elle soit étendue aux limites de la zone urbaine.

Afin de ne pas laisser vacantes voire en jachère des parcelles qui ne seraient plus jamais dédiées à l’agriculture compte tenu de leur situation ou de leur superficie mais qui resteraient en zone Ah, il conviendrait de définir la limite nord entre ZAP et Zone U en tenant compte des dispositions relatives aux hameaux telles que décrites dans le DOO.

Le SCoT soumis à enquête envisage « Un impératif : la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers ».

Ou comment, à partir des évolutions constatées en matière des productions agricoles et de la prise de conscience de la nécessité de mieux s’alimenter afin de préserver la santé ce qui nécessite aussi une amélioration des conditions de production des denrées alimentaires et de leur transformation, il devient inévitable d’intégrer les solutions au sein d’une réglementation contraignante en termes d’aménagement du territoire afin de protéger les espaces agricoles, surtout avec l’objectif d’atteindre au plus vite l’autonomie alimentaire confirmé comme priorité nationale.

L’ACDC présente ci-dessous un bref résumé de son approche :

Un rapide coup d’œil en arrière, permet de constater que la seconde guerre mondiale a eu un effet direct sur la production agricole, avec l’impérieuse mission qui lui a été confiée d’au plus vite « nourrir les français ».

Cette injonction a été bien prise en compte durant les 30 Glorieuses, notamment à travers les modes de production (intensifs, extensifs, apport des engrais, des traitements…), les remembrements (démembrements ?), la mécanisation des exploitations véritable course à l’armement dans le cadre d’une agriculture productiviste.Puis ont émergés des courants différents comme la production biologique, puis l’agriculture raisonnée, la prise en compte de modes de productions moins « polluants » La déprise des emprises agricoles, la consommation exponentielle des espaces pour implanter habitat, activités, voieries ont contribué à détruire le paysage agricole. In fine, c’est la définition même du mot paysan, voire sa fonction même, qui est remise en question.

Les modes de productions préconisés dans les suites de la 2ème guerre mondiale ne sont pas restés sans impact sur l’aménagement du territoire : disparition des haies, grandes parcelles, remembrements, large utilisation des engrais et produits phytosanitaires

…

Petit à petit cependant il y a eu prise de conscience politique des enjeux, ainsi à travers des règles d’urbanisme visant à limiter la consommation des terres agricoles, la replantation des haies, l’objectif Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050 …

Un mouvement de réaffectation des emprises délaissées pour les redonner à la production agricole a semblé se dessiner, mais combien de difficultés et d’obstacles à franchir pour celui qui désire devenir paysan.

Dans le même temps, les populations ont commencé à prendre conscience des effets de la « malbouffe » sur la santé, obésité, diabète, hypertension artérielle, à prendre conscience du rôle nocif de produits chimiques sur la santé, des effets nocifs avérés de produits de traitement des productions et des sols, du rôle délétère que pouvait avoir l’industrie chimique dans son lobbying forcené et de l’industrie alimentaire à travers des procédés de transformation et de conservation nocifs.

C’est dans ce contexte qu’il convient de prendre en compte les effets de la pandémie COVID :

• Promotion de l’autonomie alimentaire
• Intérêt pour les productions de proximité
• Mise en avant des circuits courts

La pandémie a eu la part belle dans l’accélération de la prise de conscience d’une meilleure hygiène alimentaire, avec la recherche d’un équilibre prix versus qualité, prix versus rentabilité.

Malheureusement les effets de l’inflation sont venus impacter l’adéquation naissante entre qualité de l’alimentation et capacités financières des ménages.

Enfin il y a eu la prescription des Plans Alimentaires Territoriaux et la question incidente de l’usage de l’eau…

Il ressort désormais une volonté affirmée et affichée dans les plus hautes sphères de l’Etat de prendre en compte les effets des enjeux écologiques et environnementaux, bien que ce même Etat français soit régulièrement condamné pour « inertie » dans ce domaine.

L’évolution des modes de pensée sont venus impacter l’aménagement du territoire avec apparition et définition de zones dédiées notamment en matière d’agriculture, haies protégées voire replantées…

Pour autant, il ne semble pas que les avancées soient aujourd’hui patentes.

C’est à travers les politiques locales que la situation peut et doit évoluer, tant il semble que l’Etat ne soit pas en mesure de faire bouger les lignes de manière tangible, comme le démontre la valse des petits pas autour de l’utilisation des pesticides ou des néonicotinoïdes.

Le SCoT parait l’outil adapté pour atteindre les objectifs sur le plan local, les effets à long terme se faisant sentir au niveau national par une accumulation de résultats positifs locaux.

AU NIVEAU LOCAL : SAINTE GEMMES SUR LOIRE

La zone agricole de SAINTE GEMMES SUR LOIRE a vécu des évolutions successives qui lui ont permis de survivre et de se développer, passant d’abord de l’agriculture au maraîchage, puis à l’horticulture qui a connu ses heures de gloire après la création du réseau d’irrigation d’eau de Loire, mais qui est aujourd’hui en difficulté.

La reconnaissance de cet espace mériterait d’être mieux prise en compte dans un document d’importance structurante tel que le SCoT, ce qui n’est pas le cas en l’état.

Pour l’ACDC, un nouveau virage est à prendre pour cette terre de production agricole classée en ZAP, dotée d’un microclimat spécifique, d’outils de production de qualité, d’un savoir faire des producteurs qui ont déjà su montrer leur capacité d’adaptation, proche d’une zone de chalandise importante avec la proximité de la grande ville…

Le SCoT devrait aider la reconversion de cette ZAP vers des activités de production alimentaire, notamment en aidant à organiser cette zone de production.

Si chaque exploitant a le droit de vivre dignement des produits de son travail, il y a à ce jour une telle diversité que cela engendre des conflits d’usage, d’autant plus que le territoire a été mité par les autorisation de construire pour habiter sur son lieu de production et qu’aujourd’hui, au gré des mutations, ce sont de moins en moins les exploitants qui résident au milieu des champs ou des serres, mais des populations étrangères au monde agricole avec des exigences légitimes en terme de sécurité et de santé puisque la puissance publique les a laissées s’y installer.

L’ACDC pense qu’au sein de cette zone de production, compte tenu de la configuration du terrain, de son occupation, et de la carte des vents, il y a des secteurs sans aucun doute plus propices à accueillir telle ou telle production.

C’est particulièrement vrai si on s’intéresse à la production biologique.

Si un agriculteur souhaite aujourd’hui s’installer en bio, il le fera là où il peut trouver les espaces dans un environnement défini, à lui de mettre en place les moyens pour être labellisé et conserver le label.

Si sur la commune une zone était à terme dévolue à ce type de production, la labellisation serait plus facile à obtenir et à conserver.

La commercialisation de leur production est une des difficultés rencontrées par les jeunes producteurs qui s’installent.

Une zone organisée autour du bio permettait plus facilement aux producteurs de structurer leur réseau de commercialisation sous la forme d’un marché de producteurs par exemple.

Cela demande avant tout une totale maîtrise du foncier. Or l’agglomération a en sa possession les emprises qui étaient en leur temps prévues pour relocaliser les exploitations impactées par le tracé de la rocade sud.

Nous avions demandé à qu’elles soient conservées en portefeuille et servent justement à organiser la ZAP autour des différents types de productions.

Or l’agglomération s’en défait.

Il y a là un écart sensible entre les volontés exprimées dans le SCoT et la réalité sur le terrain.

Certes mettre en place une telle organisation va prendre du temps, connaitre des aléas.

Ainsi un producteur installé en zone bio sera contraint s’il souhaite diversifier ses modes de production pour que son entreprise reste viable, de rechercher d’autres terres pour pouvoir sans sortir, au besoin par des échanges de parcelles.

D’où l’intérêt de structurer et de mettre en place un organe de gestion et de surveillance, comme il pourrait exister à travers un organisme porté par les producteurs, les pouvoirs publics et les consommateurs.

Cet organisme devrait avoir pour mission de rédiger la charte que les exploitants devront s’engager à respecter, et le contrôle du bon usage de la ZAP qui aujourd’hui voit fleurir toutes sortes d’activités interdites sans pour autant qu’il y soit mis un terme, qu’il s’agisse de stockage de produit non agricole, de gardiennage de véhicules, bateaux, caravanes… Il aurait aussi en charge l’usage de l’eau, mais aussi le choix des candidats à l’installation.

L’ACDC demande que ses propositions d’organiser la ZAP soient inscrites dans le SCoT, pourquoi pas sous une forme expérimentale, qui pourrait être dupliquée par la suite sur d’autres secteurs du périmètre du SCoT, avec toujours comme objectif premier de tendre vers l’autonomie alimentaire respectueuse de la santé des populations et de l’environnement.

Le SCoT soumis à enquête envisage de « Protéger les ressources et intensifier le développement des énergies renouvelables *».*

Ressource en eau :

Pour information, l’ADCD retranscrit ci-dessous l’avis émis au sujet de la réserve d’eau envisagée sur la commune de Sainte Gemmes sur Loire et qu’elle soutient.

La préservation du Triangle Vert sur la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire a toujours été un axe fondamental de travail et de réflexion de l’Association du Camp de César.

C’est ainsi que l’association a porté les Gemmoiseries pendant 18 ans.

De même, l’association a œuvré pour la création de la Zone Agricole Protégée au sein du Triangle Vert.

Les prises de paroles et les écrits témoignent de son engagement permanent en ce sens.

Alors que l’horticulture locale, fleuron dans cette production pendant des années rencontre des difficultés, l’Association du Camp de César a entamé une réflexion sur les évolutions possibles du Triangle Vert, en lien avec les nécessités apparues notamment du fait de l’épidémie de Covid, puis de la crise inflationniste.

L’autonomie alimentaire, la promotion des circuits courts, la création des plans alimentaires territoriaux, la prise en compte de plus en plus prégnante de la sécurité alimentaire et des effets sur la santé de l’utilisation de produits toxiques que ce soit dans la production ou dans la transformation sont autant d’éléments qui ont contribué à la certitude qu’a l’association de la position stratégique de notre zone dans ce contexte, confortée par sa proximité avec l’agglomération et sa densité de population offrant un large débouché pour une production qui pourrait s’orienter vers les denrées alimentaires dans le cadre d’un aménagement organisé.

En effet, de nouveaux exploitants viennent s’installer sur notre territoire, venant combler peu à peu les espaces laissés vacants par les entreprises qui n’ont pas trouvé de repreneur voire des entreprises défaillantes.

Il s’en suit l’apparition d’un véritable patchwork où se mêlent toutes sortes de productions dont certaines très cadrées comme les productions bios ou l’arboriculture et les contraintes portant sur l’application des traitements au sein d’une zone « mitée » par de l’habitat.

L’association pense que la zone devrait bénéficier d’un aménagement organisé offrant un cadre sécurisé à l’exploitant, aux riverains, aux financeurs, aux consommateurs.

La mise en place d’une telle organisation ne peut pas se faire de manière instantanée et demande la possibilité de définir des zonages spécifiques dans le plan local d’urbanisme.

La zone est dotée depuis des décennies d’un réseau d’irrigation d’eau puisée dans la Loire destiné avant tout aux professionnels, et pour une part infime aux particuliers.

La question de la gestion de la ressource en eau est venue au-devant de la scène du fait des modifications des conditions climatiques annoncées comme pérennes, voire devant même s’aggraver.

La création d’une réserve d’eau destinée aux professionnels n’est pas nouvelle, évoquée déjà lorsqu’il a fallu en son temps modifier le puisage en Loire du fait d’un étiage de plus en plus bas.

Deux hypothèses étaient alors évoquées : soit une réserve unique commune à tous les exploitants, soit des réserves individuelles à la charge de chaque exploitant sur ses propres surfaces.

Elle est aujourd’hui portée par les professionnels qui présentent un projet réfléchi à partir du remplissage d’une réserve prélevée dans la Loire au plus fort de son débit quand des millions de M3 partent à la mer, en vue de pallier un déficit pour une courte durée en cas de besoin.

Le projet tel que présenté va dans le sens de la réflexion portée par le Camp de César.

Certes des questions restent en suspens comme le financement, les règles d’usage et leur contrôle.

Pour l’association il ne semble pas opportun de limiter l’accès de cette réserve à un usage spécifique, mais bien de le laisser ouvert à tous les modes de production.

En effet, il est important de soutenir l’activité de cette zone. Un déficit d’arrosage même très court pourrait s’avérer catastrophique pour certaines productions au risque de mettre en péril l’entreprise.

Or le pire ennemi de notre ZAP est la perte d’entreprises avec apparition de friches qui ouvrent l’appétit des aménageurs en recherche de terrains en proximité de la grande ville.

Mieux vaut en effet accompagner les entreprises dans leur évolution, les techniques de productions mises en œuvre notamment en matière d’arrosage, voire leur reconversion vers des productions répondant moins à l’embellissement des maisons et plus aux besoins fondamentaux des populations.

En conséquence, l’Association du Camp de César est favorable à la création de la réserve en eau de Loire telle que présentée par l’APVLM qui doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion portant sur les évolutions de la ZAP et plus largement du Triangle Vert au sein d’une zone organisée

Energies renouvelables

Pour information, l’ADCD retranscrit ci-dessous le courrier adressé au Maire de Sainte Gemmes sur Loire au sujet de la concertation du public sur les énergies renouvelables.

Une concertation publique liée aux Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables, favorables à l’accueil de ce type de projets, a été engagée au niveau des communes d’Angers Loire métropole.

Cette question est d’importance car ces ZAEnR devront être intégrées aux documents d'urbanisme (SCoT et PLUi) par modification simplifiée.

Notre association est favorable, sur le principe, au développement de ces énergies. Nous avons donc consulté avec intérêt la cartographie communautaire de ces ZAEnR sur le site d’Angers Loire métropole.

Concernant Sainte Gemmes-sur-Loire, la cartographie montrait le secteur du Haut Pressoir retenu pour des installations photovoltaïques au sol. Un projet de cette nature vous semble-t-il compatible avec une situation en Zone Agricole Protégée et à proximité de la future réserve d’eau ?

Nous vous remercions à l’avance de nous faire connaître la position de votre municipalité sur ce point.

Par ailleurs, nous voudrions vous faire part de notre étonnement des modalités de la communication sur cette concertation. Nous avons appris son existence par la presse seulement deux jours avant sa clôture. Et depuis quelques jours, le lien qui nous avait conduits à la cartographie communautaire est rompu. Sans nom d’utilisateur et mot de passe, il n’est plus possible d’y accéder. Etrange pour une consultation grand public…

EN CONCLUSION :

L’ACDC prend acte des documents produits et de leur qualité. Le travail présenté est un travail fouillé, au point même que par instant on peut se demander s’il ne s’agit pas d’un super PLU davantage que d’un SCoT.

SUR LA MOBILITE :

1. L’ACDC demande que soit clairement notifié dans le SCoT l’abandon du projet de contournement d’Angers par le sud, équipement contre-productif qui viendrait à tous coups contrecarrer les efforts demandés en matière de déplacements autres que par véhicule individuel, et contraire aux orientations et objectifs largement défendus autant dans le PAS que dans le DOO.
2. L’ACDC demande que le SCoT intègre les liaisons entre pôles secondaires et pôle central par des axes pouvant accueillir des bus à cadence rapide circulant en site propre en capacité de capter les trajets domicile – travail, sur des sites dédiés soit en permanence à ce type de transport soit seulement aux heures de pointe, sur des voies pouvant être partagées avec les véhicules individuels transportant au moins 3 personnes.
3. L’ADCD demande que les facilités de stationnement ne soient un bon moyen permet de toujours privilégier l’usage du véhicule personnel. Des espaces de stationnement dédiés gratuits doivent être réservés au départ des lignes de transport au sein des pôles secondaires, et les tarifs de stationnement côté pôle central doivent être gratuits pour les utilisateurs porteurs d’un titre de transport validé pour leur trajet en transport en commun au sein de la ville d’Angers.

SUR LA ZONE AGRICOLE PROTEGEE DE SAINTE GEMMES SUR LOIRE :

L’ACDC demande que la ZAP de Sainte Gemmes sur Loire fasse l’objet de dispositions particulières intégrées dans le DOO :

1. La ZAP doit être étendue au-delà de ses limites actuelles au nord de la commune, jusqu’à la zone U.
2. Cette limite entre ZAP et zone U doit être étudiée parcelle par parcelle afin de définir les espaces pouvant encre accueillir des activités agricoles et ceux qui en seront manifestement exclus comme les « dents creuses », en application des règles définies pour les hameaux.
3. Le SCoT doit intégrer les nécessaires évolutions de cette zone en priorisant les activités agricoles de denrées alimentaires notamment le maraîchage.
4. Les aides dévolues aux activités agricoles sur cette zone doivent être exclusivement fléchées vers la production de denrées alimentaires, selon des critères de qualité respectueux de l’environnement et de la santé.
5. La maîtrise du foncier doit être porté par la puissance publique, puis gérée par l’organisme de contrôle évoqué ci-dessous.
6. Le SCoT doit intégrer le mode de gestion et de contrôle exercé par un organe composé d’élus, de producteurs, de consommateurs. Le contrôle doit porter sur le bon usage qui est fait du foncier. Il convient de doter cet organe de capacités financières pour qu’il puisse agir au besoin. Il lui revient d’élaborer une charte que les exploitants s’engagent à respecter.
7. Il revient à l’organe de contrôle de se prononcer sur les demandes d’installation faites par les personnes qui souhaitent s’installer dans le respect de la charte citée ci-dessus, d’être à l’initiative du rachat des parcelles devenues vacantes, et de leur revente aux exploitants qui en font la demande.

Cette organisation devrait être intégrée au SCoT sous la forme d’une expérimentation suivie sur le long terme, qui pourrait être dupliquée sur d’autres secteurs du périmètre du SCoT, dans l’objectif de tendre vers l’autonomie alimentaire.

SUR LA GESTION DE L’EAU :

La zone agricole et horticole est desservie par un réseau d’irrigation d’eau de Loire, qui malgré une gestion toujours plus économe de la part des exploitants.

L’ADCD est favorable à la réalisation d’une réserve sur le territoire communal, véritable bouëre artificielle, constituée au plus fort de l’étiage de la Loire afin de garantir la pérennité des productions agricoles de la ZAP en cas de manque d’eau sur une courte période.

Cette capacité de captage et de stockage ne doit pas être limitée à la seule commune de Sainte Gemmes sur Loire, mais être intégrée dans une réflexion globale à l’échelle du périmètre du SCoT afin de prévoir la réalisation de réservoirs en capacité de palier les déficits temporaires y compris pour l’eau potable, remplis exclusivement par lors des plus hautes eaux, sans priver les communes d’aval, et surtout sans captage sous-terrain dans les nappes phréatiques.

SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES :

L’ACDC est favorable à l’installation de production d’électricité par des techniques douces (solaire, éolien).

Ces installations ne doivent pas grignoter les terres agricoles, pas de champs de panneaux solaires ni parcs éoliens au cœur des zones de production.

Pour l’Association du Camp de César
Yves-Henri Martin
Président